Déclaration préalable de travaux n° DP 0767581300050 à Yvetot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0767581300050

Ville de Yvetot · 76190

Bénéficiaire

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

Adresse du terrain

19 B RUE CARNOT YVETOT 76190

Date d'autorisation

27/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1115

Superficie du terrain

1863 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/08/2013

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

SIRET26760061700018

SIREN267600617

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYvetot (76758)

Code postal76190

Adresse19 B RUE CARNOT YVETOT 76190

ParcellesAI 1115

Superficie terrain1863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux transformée52 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.