Permis de construire
N° PC 0767581500045
Ville de Yvetot · 76190
Bénéficiaire
ORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL
Adresse du terrain
3 RUE CLOVIS CAPPON YVETOT 76190
Date d'autorisation
24/05/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1089 · AI 1230 · AI 27
Superficie du terrain
5642 m²
Surface locaux créée
508 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/05/2016
Ouverture du chantier30/09/2016
Achèvement des travaux06/09/2017

👤Demandeur

DénominationORGAN GESTION ENS CATHO SAINT MICHEL
SIRET78115155000014
SIREN781151550
Code postal76190
LocalitéYVETOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYvetot (76758)
Code postal76190
Adresse3 RUE CLOVIS CAPPON YVETOT 76190
ParcellesAI 1089 · AI 1230 · AI 27
Superficie terrain5642 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²
Surface locaux créée508 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant18 m²
Surface publique créée508 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.