Déclaration préalable de travaux n° DP 0767581700045 à Yvetot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0767581700045

Ville de Yvetot · 76190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE LE MAIL YVETOT 76190

Date d'autorisation

29/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 730 · AI 731 · AI 732

Superficie du terrain

132 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation29/06/2017

👤Demandeur

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYvetot (76758)

Code postal76190

Adresse9 RUE LE MAIL YVETOT 76190

ParcellesAI 730 · AI 731 · AI 732

Superficie terrain132 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.