Déclaration préalable de travaux n° DP 0174832200033 à Yves

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0174832200033

Ville de Yves · 17340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 AVENU DES TROIS CANONS YVES 17340

Date d'autorisation

06/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 34

Superficie du terrain

1653 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation06/09/2022

Ouverture du chantier06/10/2022

Achèvement des travaux21/12/2022

👤Demandeur

Code postal17340

LocalitéYVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneYves (17483)

Code postal17340

Adresse9 AVENU DES TROIS CANONS YVES 17340

ParcellesAC 34

Superficie terrain1653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant111 m²

Surface habitable issue de transfo111 m²

Surface habitable transformée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.