Permis de démolir
N° PD 0174831900002
Ville de Yves · 17340
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Adresse du terrain
HALTE DU MAROUILLET YVES 17340
Date d'autorisation
04/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 18
Superficie du terrain
2180 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation04/06/2020

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIRET22170001600738
SIREN221700016
Code postal17305
LocalitéROCHEFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneYves (17483)
Code postal17340
AdresseHALTE DU MAROUILLET YVES 17340
ParcellesAE 18
Superficie terrain2180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.