Permis d'aménager n° PA 01748313R0001 à Yves

Permis d'aménager

N° PA 01748313R0001

Ville de Yves · 17340

Bénéficiaire

COMMUNE DE YVES

Adresse du terrain

RUE MARTYRS DE LA RESISTANCE LE BOURG YVES 17340

Date d'autorisation

06/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 286P · C 285

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YVES

SIRET21170483800013

SIREN211704838

Code postal17340

LocalitéYVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneYves (17483)

Code postal17340

AdresseRUE MARTYRS DE LA RESISTANCE LE BOURG YVES 17340

ParcellesC 286P · C 285

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.