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Permis d'aménager
N° PA 0174832100001
Ville de Yves · 17340
Bénéficiaire
LOTISSEUR DE L OUEST
Adresse du terrain
LE BOURG YVES 17340
Date d'autorisation
20/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 283 · C 960 · C 962
Superficie du terrain
21856 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation20/02/2023

👤Demandeur

DénominationLOTISSEUR DE L OUEST
SIRET51499051400028
SIREN514990514
Code postal17000
LocalitéLA ROCHELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneYves (17483)
Code postal17340
AdresseLE BOURG YVES 17340
ParcellesC 283 · C 960 · C 962
Superficie terrain21856 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.