Permis de construire n° PC 08630023N0004 à Yversay

Permis de construire

N° PC 08630023N0004

Ville de Yversay · 86170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

Adresse du terrain

DECHETTERIE DE BRAILLE-OU YVERSAY 86170

Date d'autorisation

27/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 67 · ZN 68 · ZN 72

Superficie du terrain

31597 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU

SIRET20006976300015

SIREN200069763

Code postal86170

LocalitéNEUVILLE DE POITOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommuneYversay (86300)

Code postal86170

AdresseDECHETTERIE DE BRAILLE-OU YVERSAY 86170

ParcellesZN 67 · ZN 68 · ZN 72

Superficie terrain31597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant465 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface publique avant465 m²

Surface publique créée198 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.