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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04326813Y0046
Ville de Yssingeaux · 43200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BERARD VERSILHAC YSSINGEAUX 43200
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2928 · D 2931
Superficie du terrain
779 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/07/2015
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier24/02/2014
Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

Code postal43120
LocalitéMONISTROL-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneYssingeaux (43268)
Code postal43200
AdresseBERARD VERSILHAC YSSINGEAUX 43200
ParcellesD 2928 · D 2931
Superficie terrain779 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo104 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.