Permis de construire
N° PC 04326815Y0052
Ville de Yssingeaux · 43200
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
11 CHARLES DE GAULLE YSSINGEAUX 43200
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 31 · AL 30 · AL 29
Superficie du terrain
4550 m²
Logements créés
55
Surface habitable créée
2647 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01009
LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneYssingeaux (43268)
Code postal43200
Adresse11 CHARLES DE GAULLE YSSINGEAUX 43200
ParcellesAL 31 · AL 30 · AL 29
Superficie terrain4550 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max7
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)55
dont collectifs55
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces30
Logements 4 pièces10
Surface habitable créée2647 m²
Surface habitable issue de transfo2412 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.