Permis d'aménager n° PA 04326816Y0001 à Yssingeaux

Permis d'aménager

N° PA 04326816Y0001

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

Adresse du terrain

GROUMESSOMME YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

21/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 2 · BA 5 · BA 6

Superficie du terrain

52295 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation21/09/2016

Ouverture du chantier02/05/2017

Achèvement des travaux07/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES SUCS

SIREN244301016

Code postal43200

LocalitéYSSINGEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

AdresseGROUMESSOMME YSSINGEAUX 43200

ParcellesBA 2 · BA 5 · BA 6

Superficie terrain52295 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.