Permis d'aménager n° PA 04326817Y0002 à Yssingeaux

Permis d'aménager

N° PA 04326817Y0002

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

COMMUNE DE YSSINGEAUX

Adresse du terrain

DOMAINE PUBLIC YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

14/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A0 205

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Yssingeaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YSSINGEAUX

SIRET21430268900010

SIREN214302689

Code postal43200

LocalitéYSSINGEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

AdresseDOMAINE PUBLIC YSSINGEAUX 43200

ParcellesA0 205

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.