Permis d'aménager
N° PA 04326821Y0005
Ville de Yssingeaux · 43200
Bénéficiaire
COMMUNE DE YSSINGEAUX
Adresse du terrain
RUE TRAVERSIERE YSSINGEAUX 43200
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 58 · AM 60 · AM 215
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YSSINGEAUX
SIRET21430268900010
SIREN214302689
Code postal43200
LocalitéYSSINGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneYssingeaux (43268)
Code postal43200
AdresseRUE TRAVERSIERE YSSINGEAUX 43200
ParcellesAM 58 · AM 60 · AM 215
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.