Permis d'aménager
N° PA 04326822Y0001
Ville de Yssingeaux · 43200
Bénéficiaire
COMMUNE DE YSSINGEAUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YSSINGEAUX
SIRET21430268900010
SIREN214302689
Code postal43201
LocalitéYSSINGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneYssingeaux (43268)
Code postal43200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.