Permis d'aménager
N° PA 04326823Y0002
Ville de Yssingeaux · 43200
Bénéficiaire
COMMUNE DE YSSINGEAUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
19/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/10/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YSSINGEAUX
SIRET21430268900010
SIREN214302689
Code postal43200
LocalitéYSSINGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneYssingeaux (43268)
Code postal43200
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.