Déclaration préalable de travaux n° DP 04326822Y0173 à Yssingeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04326822Y0173

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

COMMUNE DE YSSINGEAUX

Adresse du terrain

LIEU-DIT LE PINY HAUT YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

02/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 1360 · G 1747 · G 1749

Superficie du terrain

17707 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YSSINGEAUX

SIRET21430268900010

SIREN214302689

Code postal43200

LocalitéYSSINGEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

AdresseLIEU-DIT LE PINY HAUT YSSINGEAUX 43200

ParcellesG 1360 · G 1747 · G 1749

Superficie terrain17707 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.