Déclaration préalable de travaux n° DP 04326822Y0153 à Yssingeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04326822Y0153

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

ASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43

Adresse du terrain

9 PLACE CHARLES DE GAULLE YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 349

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationASS DEP PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC 43

SIRET77912249800123

SIREN779122498

Code postal43000

LocalitéLE PUY EN VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

Adresse9 PLACE CHARLES DE GAULLE YSSINGEAUX 43200

ParcellesAL 349

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.