Déclaration préalable de travaux n° DP 04326822Y0083 à Yssingeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04326822Y0083

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

CH AVENIR

Adresse du terrain

14C AVENUE GEORGES CLEMENCEAU YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

12/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 121

Superficie du terrain

1163 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation12/07/2022

👤Demandeur

DénominationCH AVENIR

SIRET90004189800017

SIREN900041898

Code postal42100

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

Adresse14C AVENUE GEORGES CLEMENCEAU YSSINGEAUX 43200

ParcellesAN 121

Superficie terrain1163 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant214 m²

Surface locaux transformée214 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.