Déclaration préalable de travaux n° DP 04326817Y0037 à Yssingeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04326817Y0037

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

GROUMESSOMME YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

04/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 2

Superficie du terrain

16872 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation04/05/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

SIRET25430089000020

SIREN254300890

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

AdresseGROUMESSOMME YSSINGEAUX 43200

ParcellesBA 2

Superficie terrain16872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.