Déclaration préalable de travaux n° DP 04326815Y0023 à Yssingeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04326815Y0023

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LA BESSE YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

11/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 8

Superficie du terrain

2095 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Yssingeaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/04/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

AdresseLA BESSE YSSINGEAUX 43200

ParcellesBD 8

Superficie terrain2095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.