Déclaration préalable de travaux n° DP 04326813Y0109 à Yssingeaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04326813Y0109

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

Adresse du terrain

RTE DE QUEYRIERES YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

09/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 57 · AE 56

Superficie du terrain

14540 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE

SIRET22430001200016

SIREN224300012

Code postal43000

LocalitéLE PUY-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

AdresseRTE DE QUEYRIERES YSSINGEAUX 43200

ParcellesAE 57 · AE 56

Superficie terrain14540 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.