Déclaration préalable de travaux
N° DP 04326813Y0104
Ville de Yssingeaux · 43200
Bénéficiaire
SA GERENTES
Adresse du terrain
12 PL DU PRIEURAƒA© YSSINGEAUX 43200
Date d'autorisation
25/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 76
Superficie du terrain
60 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/12/2013

👤Demandeur

DénominationSA GERENTES
SIRET34957831000014
SIREN349578310
Code postal43200
LocalitéYSSINGEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneYssingeaux (43268)
Code postal43200
Adresse12 PL DU PRIEURAƒA© YSSINGEAUX 43200
ParcellesAL 76
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux transformée30 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.