Permis de construire n° PC 04326816Y0012 à Yssingeaux

Permis de construire

N° PC 04326816Y0012

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

AV DE CHAUSSAND YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 17 · AN 18 · AN 19

Superficie du terrain

3957 m²

Surface locaux créée

3020 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal1000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

AdresseAV DE CHAUSSAND YSSINGEAUX 43200

ParcellesAN 17 · AN 18 · AN 19

Superficie terrain3957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3020 m²

Surface publique créée3020 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.