Permis de construire n° PC 04326815Y0052 à Yssingeaux

Permis de construire

N° PC 04326815Y0052

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

11 CHARLES DE GAULLE YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

11/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 31 · AL 30 · AL 29

Superficie du terrain

4550 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG-EN-BRESSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

Adresse11 CHARLES DE GAULLE YSSINGEAUX 43200

ParcellesAL 31 · AL 30 · AL 29

Superficie terrain4550 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4631 m²

Surface locaux démolie1871 m²

Surface locaux transformée2760 m²

Surface publique avant4631 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.