Permis de construire n° PC 04326813Y0009 à Yssingeaux

Permis de construire

N° PC 04326813Y0009

Ville de Yssingeaux · 43200

Bénéficiaire

INOCSIGNO

Adresse du terrain

LE RUISSEAU-BELLEVUE YSSINGEAUX 43200

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 76

Superficie du terrain

22470 m²

Surface locaux créée

2459 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationINOCSIGNO

SIREN790024715

Code postal43600

LocalitéSAINTE-SIGOLENE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneYssingeaux (43268)

Code postal43200

AdresseLE RUISSEAU-BELLEVUE YSSINGEAUX 43200

ParcellesAW 76

Superficie terrain22470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2459 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.