Permis d'aménager
N° PA 06347319C0001
Ville de Yssac-la-Tourette · 63200
Bénéficiaire
COMMUNE DE YSSAC LA TOURETTE
Adresse du terrain
CHEMIN COMMUNAL CHAMP EPITAL YSSAC-LA-TOURETTE 63200
Date d'autorisation
25/06/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YD 18 · YD 19
Superficie du terrain
5639 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation25/06/2019
Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YSSAC LA TOURETTE
SIRET21630473300019
SIREN216304733
Code postal63200
LocalitéYSSAC-LA-TOURETTLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneYssac-la-Tourette (63473)
Code postal63200
AdresseCHEMIN COMMUNAL CHAMP EPITAL YSSAC-LA-TOURETTE 63200
ParcellesYD 18 · YD 19
Superficie terrain5639 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.