Déclaration préalable de travaux n° DP 06347314C0015 à Yssac-la-Tourette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06347314C0015

Ville de Yssac-la-Tourette · 63200

Bénéficiaire

COMMUNE DE YSSAC LA TOURETTE

Adresse du terrain

RUE DU CHAMPS BARBOUILLE YSSAC-LA-TOURETTE 63200

Date d'autorisation

31/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 729

Superficie du terrain

115 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YSSAC LA TOURETTE

SIRET21630473300019

SIREN216304733

Code postal63200

LocalitéYSSAC-LA-TOURETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneYssac-la-Tourette (63473)

Code postal63200

AdresseRUE DU CHAMPS BARBOUILLE YSSAC-LA-TOURETTE 63200

ParcellesB 729

Superficie terrain115 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.