Déclaration préalable de travaux n° DP 05064713J0012 à Yquelon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05064713J0012

Ville de Yquelon · 50400

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

ZA DU TAILLAIS YQUELON 50400

Date d'autorisation

30/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 68

Superficie du terrain

9549 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/06/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844200729

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneYquelon (50647)

Code postal50400

AdresseZA DU TAILLAIS YQUELON 50400

ParcellesAE 68

Superficie terrain9549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.