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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0767551500015
Ville de Ypreville-Biville · 76540
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 IMPASSE DE LA GRANGE HAMEAU JOYEUX YPREVILLE-BIVILLE 76540
Date d'autorisation
29/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 257
Superficie du terrain
4495 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/01/2016

👤Demandeur

Code postal76540
LocalitéYPREVILLE-BIVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYpreville-Biville (76755)
Code postal76540
Adresse6 IMPASSE DE LA GRANGE HAMEAU JOYEUX YPREVILLE-BIVILLE 76540
ParcellesZB 257
Superficie terrain4495 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11 m²
Surface locaux créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.