Permis de construire
N° PC 0767552200004
Ville de Ypreville-Biville · 76540
Bénéficiaire
EARL DU MONT JOYEUX
Adresse du terrain
15 ROUTE DU HAMEAU JOYEUX YPREVILLE-BIVILLE 76540
Date d'autorisation
22/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 262 · ZB 261 · ZB 263
Superficie du terrain
46811 m²
Surface locaux créée
369 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU MONT JOYEUX
SIRET44499111100022
SIREN444991111
Code postal76540
LocalitéYPREVILLE BIVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYpreville-Biville (76755)
Code postal76540
Adresse15 ROUTE DU HAMEAU JOYEUX YPREVILLE-BIVILLE 76540
ParcellesZB 262 · ZB 261 · ZB 263
Superficie terrain46811 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4000 m²
Surface locaux créée369 m²
Surface agricole avant4000 m²
Surface agricole créée369 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.