Permis de construire n° PC 0767552200004 à Ypreville-Biville

Permis de construire

N° PC 0767552200004

Ville de Ypreville-Biville · 76540

Bénéficiaire

EARL DU MONT JOYEUX

Adresse du terrain

15 ROUTE DU HAMEAU JOYEUX YPREVILLE-BIVILLE 76540

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 262 · ZB 261 · ZB 263

Superficie du terrain

46811 m²

Surface locaux créée

369 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationEARL DU MONT JOYEUX

SIRET44499111100022

SIREN444991111

Code postal76540

LocalitéYPREVILLE BIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYpreville-Biville (76755)

Code postal76540

Adresse15 ROUTE DU HAMEAU JOYEUX YPREVILLE-BIVILLE 76540

ParcellesZB 262 · ZB 261 · ZB 263

Superficie terrain46811 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4000 m²

Surface locaux créée369 m²

Surface agricole avant4000 m²

Surface agricole créée369 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.