Permis de construire n° PC 07675513F0005 à Ypreville-Biville

Permis de construire

N° PC 07675513F0005

Ville de Ypreville-Biville · 76540

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RTE DE FECAMP YPREVILLE-BIVILLE 76540

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 240

Superficie du terrain

1883 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier14/01/2014

Achèvement des travaux14/04/2014

👤Demandeur

Code postal76540

LocalitéYPREVILLE-BIVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYpreville-Biville (76755)

Code postal76540

Adresse21 RTE DE FECAMP YPREVILLE-BIVILLE 76540

ParcellesZA 240

Superficie terrain1883 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée24 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.