Permis de construire n° PC 0767552100003 à Ypreville-Biville

Permis de construire

N° PC 0767552100003

Ville de Ypreville-Biville · 76540

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA HETRAIE YPREVILLE-BIVILLE 76540

Date d'autorisation

16/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 268

Superficie du terrain

268 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

← Toutes les autorisations à Ypreville-Biville Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/02/2022

Ouverture du chantier04/10/2022

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600069

SIREN781107446

Code postal76040

LocalitéROUEN CEDEX 1

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneYpreville-Biville (76755)

Code postal76540

AdresseLOTISSEMENT LA HETRAIE YPREVILLE-BIVILLE 76540

ParcellesZA 268

Superficie terrain268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant79 m²

Surface habitable créée79 m²

Surface habitable démolie79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.