Déclaration préalable de travaux
N° DP 0767542200036
Ville de Yport · 76111
Bénéficiaire
LA PATURE
Adresse du terrain
LA BELLE ETOILE YPORT 76111
Date d'autorisation
23/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 39
Superficie du terrain
11055 m²
Surface locaux créée
26 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/06/2023

👤Demandeur

DénominationLA PATURE
SIRET81945385300023
SIREN819453853
Code postal76111
LocalitéYPORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYport (76754)
Code postal76111
AdresseLA BELLE ETOILE YPORT 76111
ParcellesAB 39
Superficie terrain11055 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée26 m²
Surface commerce avant30 m²
Surface commerce créée26 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.