Permis de construire
N° PC 04033318C0016
Ville de Ygos-Saint-Saturnin · 40110
Bénéficiaire
COMMUNE D'OUSSE SUZAN
Adresse du terrain
610 AVENUE SAINT-SATURNIN YGOS-SAINT-SATURNIN 40110
Date d'autorisation
21/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 902
Superficie du terrain
3432 m²
Surface locaux créée
23 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation21/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'OUSSE SUZAN
SIRET21400215600013
SIREN214002156
Code postal40110
LocalitéYGOS-SAINT-SATURNIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneYgos-Saint-Saturnin (40333)
Code postal40110
Adresse610 AVENUE SAINT-SATURNIN YGOS-SAINT-SATURNIN 40110
ParcellesE 902
Superficie terrain3432 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8 m²
Surface locaux créée23 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant8 m²
Surface publique créée23 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.