Permis d'aménager
N° PA 07675216Y0001
Ville de Yerville · 76760
Bénéficiaire
COMMUNE DE YERVILLE
Adresse du terrain
RUE DES CHAMPS YERVILLE 76760
Date d'autorisation
10/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 342
Superficie du terrain
32243 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation10/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE YERVILLE
SIRET21760752200018
SIREN217607522
Code postal76760
LocalitéYERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYerville (76752)
Code postal76760
AdresseRUE DES CHAMPS YERVILLE 76760
ParcellesAH 342
Superficie terrain32243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.