Déclaration préalable de travaux
N° DP 0767522500007
Ville de Yerville · 76760
Bénéficiaire
CC PLATEAU DE CAUX
Adresse du terrain
PLACE BERNARD ALEXANDRE YERVILLE 76760
Date d'autorisation
25/06/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 327
Superficie du terrain
1804 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/06/2025

👤Demandeur

DénominationCC PLATEAU DE CAUX
SIRET20006984700016
SIREN200069847
Code postal76560
LocalitéDOUDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYerville (76752)
Code postal76760
AdressePLACE BERNARD ALEXANDRE YERVILLE 76760
ParcellesAC 327
Superficie terrain1804 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant744 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant744 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.