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Permis de construire
N° PC 07675214P0001
Ville de Yerville · 76760
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES D YERVILLE PLATEAU DE CAUX
Adresse du terrain
PLAINE DU MOULIN A VENT YERVILLE 76760
Date d'autorisation
07/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 169 · AB 168
Superficie du terrain
14242 m²
Surface locaux créée
334 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES D YERVILLE PLATEAU DE CAUX
SIRET24760077800010
SIREN247600778
Code postal76760
LocalitéYERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYerville (76752)
Code postal76760
AdressePLAINE DU MOULIN A VENT YERVILLE 76760
ParcellesAB 169 · AB 168
Superficie terrain14242 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant135 m²
Surface locaux créée334 m²
Surface publique avant135 m²
Surface publique créée334 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.