Permis de construire
N° PC 07675213P0016
Ville de Yerville · 76760
Bénéficiaire
SCI RC2J
Adresse du terrain
RUE DU BOIS DE L ARC YERVILLE 76760
Date d'autorisation
25/10/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 182 · AK 180 · AA 244
Superficie du terrain
1201 m²
Surface locaux créée
184 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation25/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI RC2J
SIREN502354566
Code postal76970
LocalitéMOTTEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYerville (76752)
Code postal76760
AdresseRUE DU BOIS DE L ARC YERVILLE 76760
ParcellesAK 182 · AK 180 · AA 244
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée184 m²
Surface commerce créée184 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.