Permis de construire
N° PC 07675213P0010
Ville de Yerville · 76760
Bénéficiaire
SCI DU MOULIN
Adresse du terrain
RUE DU CHARDONNERET YERVILLE 76760
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 271
Superficie du terrain
157 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
40 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/06/2013
Ouverture du chantier10/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU MOULIN
SIRET79135515900017
SIREN791355159
Code postal76760
LocalitéYERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneYerville (76752)
Code postal76760
AdresseRUE DU CHARDONNERET YERVILLE 76760
ParcellesAL 271
Superficie terrain157 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée40 m²
Surface habitable issue de transfo81 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.