Permis d'aménager
N° PA 07333014N1009
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
COMMUNE D YENNE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/06/2015
Date d'autorisation02/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D YENNE
SIRET21730330400018
SIREN217303304
Code postal73170
LocalitéYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.