Déclaration préalable de travaux n° DP 07333018N5013 à Yenne

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07333018N5013

Ville de Yenne · 73170

Bénéficiaire

COMMUNE D YENNE

Adresse du terrain

55 CHEM DU PORT YENNE 73170

Date d'autorisation

27/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1150 · C 1159 · C 2670

Superficie du terrain

6462 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D YENNE

SIRET21730330400018

SIREN217303304

Code postal73170

LocalitéYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneYenne (73330)

Code postal73170

Adresse55 CHEM DU PORT YENNE 73170

ParcellesC 1150 · C 1159 · C 2670

Superficie terrain6462 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1116 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux démolie3 m²

Surface publique avant1116 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.