Déclaration préalable de travaux
N° DP 07333017N5060
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMMUGNIN YENNE 73170
Date d'autorisation
02/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 2203 · D 2204
Superficie du terrain
715 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/01/2018

👤Demandeur

Code postal73170
LocalitéYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
AdresseCOMMUGNIN YENNE 73170
ParcellesD 2203 · D 2204
Superficie terrain715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface agricole créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.