Permis de construire n° PC 07333021N1006 à Yenne

Permis de construire

N° PC 07333021N1006

Ville de Yenne · 73170

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

16/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

212 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

SIRET24730026200117

SIREN247300262

Code postal73170

LocalitéYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneYenne (73330)

Code postal73170

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée212 m²

Surface publique créée212 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.