Permis de construire
N° PC 07333020N1016
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BAS-SOMONT YENNE 73170
Date d'autorisation
27/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1822
Superficie du terrain
1165 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/12/2020

👤Demandeur

Code postal73170
LocalitéYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
AdresseBAS-SOMONT YENNE 73170
ParcellesB 1822
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant80 m²
Surface locaux transformée25 m²
Surface commerce avant80 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.