Permis de construire
N° PC 07333020N1004
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
SCI DES BERNEVIALE
Adresse du terrain
ZAC DES FONTANETTES YENNE 73170
Date d'autorisation
25/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3620 · C 3615
Superficie du terrain
6846 m²
Surface locaux créée
662 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation25/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DES BERNEVIALE
SIRET41901808000012
SIREN419018080
Code postal73170
LocalitéYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
AdresseZAC DES FONTANETTES YENNE 73170
ParcellesC 3620 · C 3615
Superficie terrain6846 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant549 m²
Surface locaux créée662 m²
Surface commerce avant496 m²
Surface commerce créée662 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.