Permis de construire n° PC 07333018N1011 à Yenne

Permis de construire

N° PC 07333018N1011

Ville de Yenne · 73170

Bénéficiaire

SCI DES FONTANETTES

Adresse du terrain

ZAC DES FONTANETTES YENNE 73170

Date d'autorisation

14/02/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 4428

Superficie du terrain

1080 m²

Surface locaux créée

147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation14/02/2019

Ouverture du chantier15/06/2019

Achèvement des travaux10/11/2019

👤Demandeur

DénominationSCI DES FONTANETTES

SIRET82053451900021

SIREN820534519

Code postal73310

LocalitéRUFFIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneYenne (73330)

Code postal73170

AdresseZAC DES FONTANETTES YENNE 73170

ParcellesC 4428

Superficie terrain1080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée147 m²

Surface commerce créée147 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.