Permis de construire
N° PC 07333016N1010
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
Adresse du terrain
YENNE 73170
Date d'autorisation
11/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 3391
Superficie du terrain
2737 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT JEAN DE CHEVELU
SIRET21730245400012
SIREN217302454
Code postal73170
LocalitéYENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
AdresseYENNE 73170
ParcellesC 3391
Superficie terrain2737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.