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Permis de construire
N° PC 07333015N1021
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Adresse du terrain
CHEM DES FOSSES YENNE 73170
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1369 · C 1367 · C 1366
Superficie du terrain
3839 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation31/03/2016
Ouverture du chantier01/11/2016

👤Demandeur

DénominationAMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
SIRET52900363400019
SIREN529003634
Code postal69006
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
AdresseCHEM DES FOSSES YENNE 73170
ParcellesC 1369 · C 1367 · C 1366
Superficie terrain3839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant30 m²
Surface locaux créée320 m²
Surface locaux démolie30 m²
Surface commerce créée320 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.