Permis de construire
N° PC 07333015N1020
Ville de Yenne · 73170
Bénéficiaire
SCI AVENIR
Adresse du terrain
LES FONTANETTES YENNE 73170
Date d'autorisation
08/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 748 · C 749 · C 3516
Superficie du terrain
1929 m²
Surface locaux créée
235 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation08/04/2016
Ouverture du chantier25/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI AVENIR
SIRET53902487700018
SIREN539024877
Code postal01300
LocalitéPARVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementSavoie (73)
CommuneYenne (73330)
Code postal73170
AdresseLES FONTANETTES YENNE 73170
ParcellesC 748 · C 749 · C 3516
Superficie terrain1929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²
Surface locaux créée235 m²
Surface locaux démolie100 m²
Surface commerce avant100 m²
Surface commerce créée170 m²
Surface commerce démolie100 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.