Permis de construire n° PC 07333012N1029 à Yenne

Permis de construire

N° PC 07333012N1029

Ville de Yenne · 73170

Bénéficiaire

COMMUNE D YENNE

Adresse du terrain

80 RUE DE LA CURIAZ YENNE 73170

Date d'autorisation

01/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 3960 · C 3961 · C 874

Superficie du terrain

15293 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation01/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D YENNE

SIRET21730330400018

SIREN217303304

Code postal73170

LocalitéYENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneYenne (73330)

Code postal73170

Adresse80 RUE DE LA CURIAZ YENNE 73170

ParcellesC 3960 · C 3961 · C 874

Superficie terrain15293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4004 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface commerce avant4004 m²

Surface commerce créée11 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.